Le droit européen a-t-il une histoire by Alain Wijffels

Auteur:Alain Wijffels [Wijffels, Alain]
La langue: fra
Format: epub
Tags: Histoire
ISBN: 9782213707730
Éditeur: Fayard
Publié: 2017-01-15T00:00:00+00:00

Bilan

Cette très brève évocation de deux dossiers fournit une amorce de réponse à la question : peut-on faire état, dans l’histoire européenne du droit, d’un ius commune européen tel qu’il a souvent été mentionné dans l’historiographie contemporaine, voire dans la littérature juridique ? Étant donné le nombre de tels dossiers conservés dans diverses archives dispersées en Europe – sans doute, pas toujours aussi fouillés, et n’impliquant pas nécessairement des intérêts dont les répercussions politiques et diplomatiques étaient à tel point évidentes – sont relativement nombreux, il semble assez futile de s’attarder plus longtemps sur cette question. Pourtant, je crois n’avoir apporté tout au plus qu’un « commencement de preuve ».

En effet, on pourrait dire que j’ai triché. À partir des deux dossiers évoqués, je nous ai menés en bateau… Dans ces deux cas, dans la Baltique et en Méditerranée, nous avons affaire à des marchands poursuivant leurs affaires aux confins de territoires où se déroulent des conflits européens et extra-européens. Ces opérations comportaient leur part de risque, et un différend en ayant résulté dans l’un et dans l’autre cas, nos marchands ont activé les leviers politiques auxquels ils avaient accès et ils se sont prêtés à une instrumentalisation des institutions judiciaires par les acteurs politiques et diplomatiques qui leur accordaient leur soutien. Parvenus à ce stade, après un calcul des pertes et de profits, le recours à des conseils juridiques – procureurs, avocats, professeurs des facultés de droit – ne constituait finalement qu’un investissement mineur. Leurs plaidoiries et leurs avis circonstanciés alimentèrent les procédures, lesquelles semblent avoir été avant tout des instruments de gestion de conflit plutôt n’aboutissant pas à leur résolution formelle. Les procédures judiciaires et la panoplie de droits savants déployées ne constituaient finalement pour ces marchands que des éléments parmi d’autres dans l’espace géographique, politique et institutionnel dans lequel ils s’aventuraient dans leur quête de nouveaux marchés.

Comme les vents et les courants, le droit mis en œuvre dans ces litiges relevait de facteurs qui tantôt contrariaient, tantôt facilitaient leurs expéditions commerciales. Que ce droit fût le droit romain commun ou quelque droit local particulier était en soi indifférent à ces marchands – tout au plus pouvaient-ils considérer qu’un droit commun leur facilitait, lorsqu’une procédure devait être conduite dans un environnement étranger hostile, l’accès à des professionnels plus facilement contrôlables ou fiables à partir de leur propre région d’origine. De plus, pour ces marchands internationaux, le droit devait avant tout faciliter et garantir la conduite d’opérations commerciales occasionnelles ou récurrentes dans des espaces soumis à différents ordres politiques – une attente envers le droit assez différente, par exemple, de celle des propriétaires fonciers pour lesquels le droit devait avant tout assurer la stabilité et la succession lignagère de leur patrimoine. La fluidité même des affaires dans les réseaux marchands internationaux fait du commerce un vecteur propageant des procédures et des règles susceptibles d’être invoquées par des agents appartenant à des traditions juridiques différentes. C’est en ce sens que le droit des affaires a souvent été en Europe à l’avant-garde de la diffusion transrégionale de pratiques juridiques largement partagées.

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